Les contrats sont la base d'un commerce fructueux. En tant qu'entrepreneur, il est important de conclure des accords clairs avec les fournisseurs, les locataires et les bailleurs, les clients et vos autres partenaires commerciaux. Que vous vendiez des marchandises, achetiez des services ou louiez des biens, il est primordial de conclure des contrats clairs et intelligibles. Pour éviter toute contestation ultérieure, il est important que ces écrits soient formalisés au sein d’un ensemble contractuel.
Les avocats de Bierens Law sont formés en droit des contrats. Ils vous aident à rédiger des contrats étanches et parfaitement adaptés à votre domaine d’activité. Ces contrats vous permettent de vous concentrer sur l’essentiel de votre activité et non sur des détails juridiques. N'hésitez pas à nous contacter pour voir ce que nous pouvons faire pour vous.
Établir un contrat commercial
Avez-vous besoin de conclure un contrat dans le cadre de votre activité professionnelle? En tant qu'entrepreneur, il vous est indispensable d’avoir recours à différents contrats. Nous pouvons vous assister dans la rédaction et le contrôle de ces contrats. Nous pouvons également vous représenter si l’un de vos partenaires commerciaux ne respecte pas les termes d’un contrat conclu avec vous.
Nos avocats peuvent vous assister dans la rédaction des contrats suivants:
- Contrat de vente
- Contrat de prêt
- Contrat d’agence
- Contrat de distribution
- Contrat de franchise
- Accord de non-divulgation
- Contrat de location-vente
- Contrat de location
- Lettre d'intention
- Accord de collaboration
Votre contrat ne figure pas dans cette liste? N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Les avantages de conclure un contrat commercial
Vous ne considérez pas que conclure un contrat commercial soit nécessaire, et préférez faire des affaires sur une base de confiance? Si aucun accord contractuel n’est conclu, les dispositions légales s'appliquent. Et ce ne sont pas toujours les plus favorables pour votre entreprise.
Un contrat rédigé par l’un de nos conseils peut vous permettre d’avoir une position plus forte en cas de litige commercial. Des contrats peu clairs peuvent donner lieu à des désaccords avec votre partenaire commercial, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée à votre litige, vous serez peut-être contraints d’engager une procédure judiciaire.
En outre, un contrat limite également vos risques commerciaux. A titre d’exemple il est possible de limiter la responsabilité pouvant être engagée dans un contrat. Vous pouvez également, par exemple, convenir d'une clause de réserve de propriété. Ce mécanisme juridique signifie que vous resterez le propriétaire légal des marchandises jusqu'au paiement de toutes les factures. Une telle clause de réserve permet de renforcer votre position en cas de facture impayée ou de désaccord avec votre partenaire.
Des contrats commerciaux sur mesure
L'élaboration d'un contrat commercial se fait toujours sur mesure. Nous procédons à un questionnaire approfondi au sein de votre organisation, afin de connaître précisément vos besoins. Nos juristes veilleront ensuite à ce que vos contrats soient parfaitement conformes à vos besoins et à la législation applicable.
Rédiger un contrat commercial en 7 étapes
Vous souhaitez rédiger un contrat commercial? Chez Bierens Law, vous pouvez facilement le faire en 7 étapes:
- Consultation gratuite avec nos avocats: Voulez-vous rédiger un accord commercial? Nous comprenons que vous ne nous remettiez pas immédiatement vos documents (confidentiels), mais que vous souhaitiez d'abord vous entretenir avec l'un de nos juristes. N'hésitez pas à nous appeler pour une consultation gratuite, et nous vous exposerons les possibilités pour votre entreprise.
- Évaluation des risques de vos accords actuels: Après la remise de votre dossier, nous procéderons d'abord à une évaluation de vos contrats actuels. Cela nous donnera une image claire de votre organisation d'un point de vue juridique et nous pourrons évaluer les risques que vous souhaitez limiter ou prévenir.
- Identifier vos besoins: Après l'évaluation des risques, la prochaine étape est un entretien avec vous. Nous vous donnerons des précisions sur votre situation et discuterons avec vous des clauses opportunes à insérer dans votre contrat.
- Rédaction d'un projet de contrat: Une fois vos besoins clairement identifiés, notre avocat rédigera un projet de contrat commercial. Nous fixerons ensuite un autre rendez-vous pour discuter de ce contrat et déterminer les derniers ajustements nécessaires.
- Rédaction du contrat final: Après cet entretien, notre avocat rédigera une version finalisée de votre contrat. Naturellement, une autre réunion pourra être programmée afin d’en discuter et d’en finaliser les derniers termes.
- Traduction de votre accord: Votre entreprise opère-t-elle sur une base transfrontalière? Si votre contrat a vocation à être utilisé à l’échelle internationale, nous vous recommandons de le faire traduire en anglais notamment. Bien entendu, nous veillons également à ce que l'accord soit traduit correctement pour que la traduction reste fidèle à l’accord conclu initialement.
- Conseils juridiques sur l’exécution de votre contrat commercial: Un bon contrat ne suffit pas; il est également important qu’il soit correctement exécuté. C'est pourquoi présenterons à votre entreprise plusieurs conseils en matière de bonne exécution contractuelle.
Coûts de l'élaboration d’un contrat commercial
Avant de commencer, une offre vous sera transmise comprenant les différentes étapes applicables à votre situation, comprenant un devis indicatif. Ainsi, vous saurez toujours à quoi vous en tenir lorsque vous agirez avec nous.
Vos avantages:
- Votre contrat est conforme à la législation la plus récente
- Vos risques contractuels et votre responsabilité sont encadrés
- Un accord sur mesure, adapté à votre entreprise et à votre secteur d'activité
- Des contrats rédigés par un de nos avocats
Les experts de la rédaction de contrats commerciaux
Les avocats de Bierens Law sont experts dans le domaine du droit des contrats. Votre entreprise peut compter sur des contrats juridiquement solides et adaptés à vos activités. Notre équipe d'avocats internationaux a déjà assisté des centaines d'entreprises dans la rédaction de leurs contrats et de leurs conditions générales.
Que pouvons-nous faire d'autre?
- Examen de vos contrats actuels
- Rédaction de conditions générales
- Conseils sur la négociation contractuelle
- Rédaction d'accords internationaux
- Conseils juridiques sur des litiges liés à une inexécution contractuelle
- Conseils sur la résiliation ou l'annulation de votre contrat
Contact avec un avocat
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'élaboration d'un contrat commercial? Ou bien vous souhaitez un entretien préliminaire avec l'un de nos avocats afin d’établir vos besoins? Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre par courriel ou en utilisant notre formulaire de contact. Vous préférez vous adresser directement à l'un de nos avocats? Veuillez nous contacter par téléphone et nous vous mettrons directement en relation avec l'un de nos avocats.