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Les conditions générales de vente encadrent les relations commerciales et contractuelles entre un professionnel et ses clients. Ce sont des stipulations écrites sur des documents divers, établies à l’avance par un professionnel et destinées à régir ses rapports contractuels avec ceux qui lui passeront commande. Elles font état des modalités de vente d'un bien ou d'une prestation de service, et permettent de fixer des règles qui s'appliquent à tous les contrats conclus par une entreprise. Ainsi, ce document qui définit les droits et les obligations des parties constitue, aux termes du code de commerce français, « le socle unique de la négociation commerciale ». En outre, les conditions générales peuvent contribuer à limiter les risques auxquels le vendeur s’expose, au moyen, par exemple, de clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

Les avocats de Bierens Law revoient chaque année des centaines de conditions générales de vente d'entreprises internationales. Nous déployons ces connaissances pour revoir et commenter vos conditions générales actuelles ou pour vous aider à en rédiger de nouvelles. Ci-dessous, nous vous expliquons plus sur les conditions générales et ce que nous pouvons faire pour vous.

Rédiger des conditions générales en 7 étapes

Plus vos conditions générales sont adaptées à votre entreprise et à votre secteur d’activité, plus elles seront protectrices. C'est pourquoi la rédaction des conditions générales nécessite une approche sur-mesure. Vous avez besoin de l'aide de nos avocats? Bierens Law vous assiste dans la rédaction de vos conditions générales, en 7 étapes.

Quickscan: vos conditions générales sont-elles à jour?

Vos conditions générales sont-elles toujours à jour et adaptées à votre entreprise? La législation évolue en effet régulièrement dans cette matière et dans votre secteur d’activité. Vérifiez ici s'il est nécessaire de faire revoir vos conditions générales par un avocat.

L’opposabilité de vos conditions générales

Même si vous avez des conditions générales à jour et juridiquement solides, il est nécessaire de s’assurer de leur applicabilité et opposabilité. A défaut, vous courrez le risque qu’elles soient écartées. C'est pourquoi nous vous donnons quelques conseils sur l'utilisation des conditions générales.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Examen rapide de vos conditions générales d’utilisation ou de vente :

  • Modification de vos conditions générales existantes
  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Conseil juridique sur l’applicabilité et l’opposabilité de vos conditions générales de vente
  • Assistance en cas de litige relatif à vos conditions générales de vente

Des avocats expérimentés

Le cabinet Bierens Law dispose d'une équipe d'avocats intervenant en droit des contrats et possède une grande expérience en rédaction de conditions générales. Chaque année, nous révisons de nombreux contrats et conditions générales de vente, nous aidons à leur rédaction et nous donnons des conseils juridiques sur leur applicabilité.

Contact avec un avocat

Vous voulez plus d'informations sur les conditions générales ou vous souhaitez savoir ce que nous pouvons faire pour vous? N'hésitez pas à nous contacter. Remplissez le formulaire de contact pour obtenir un premier conseil sans engagement. Nous répondrons à votre question dans les meilleurs délais. Vous préférez vous adresser directement à l’un de nos professionnels? Alors contactez-nous par téléphone pour un premier entretien gratuit. Nous serons heureux de vous aider.

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