De nombreux entrepreneurs français font des affaires à l'étranger. La valeur des exportations augmente chaque année, et de plus en plus d'affaires se font à l'échelle internationale. Nous le constatons également dans notre pratique internationale: la demande de soutien juridique à l'étranger est en augmentation. Vous êtes une entreprise française qui envisage de faire des affaires à l'étranger et vous souhaitez savoir si vos contrats sont suffisamment préparés pour cela? Vous avez un problème juridique à l'étranger et souhaitez l'expertise d'un avocat? Nos avocats français et internationaux vous assisteront et vous aideront à faire des affaires au-delà des frontières.
Faire des affaires en France
Lorsque vous faites des affaires dans un pays étranger, vous devez tenir compte des differences entres les cultures d’entreprises. Des pratiques qui sont tout à fait normales en France peuvent sembler différentes à votre partenaire commercial. En outre, des lois différentes s'appliquent dans chaque pays. Cela rend souvent la résolution des problèmes juridiques compliquée.
Quel que soit le pays dans lequel vous faites des affaires, nos avocats vous aideront à résoudre vos problèmes juridiques internationaux. Nous veillons à ce que vous soyez préparé de manière optimale et à ce que vos contrats soient conformes à vos ambitions internationales. Dans le cas d'un conflit avec un partenaire étranger, nous veillerons à ce que votre conflit soit résolu de manière aussi efficace et pratique que possible.
Résolution des litiges internationaux en France
Lorsque vous avez un différend avec un partenaire commercial étranger, il est préférable pour vous de ne pas agir à l’étranger. Vous devrez vous rendre dans un tribunal étranger, où votre langue n'est généralement pas parlée et la legislation est différente. Par conséquent, les procédures à l'étranger vous coûtent du temps et de l’argent.
Mais comment savoir si vous devez agir à l'étranger ou si vous pouvez simplement vous adresser au tribunal français? Parfois, des accords ont été conclus à ce sujet dans le contrat mais ce n'est souvent pas le cas. Dans bon nombre de ces cas, vous pouvez encore vous rendre simplement devant le tribunal français pour présenter votre litige. Nos avocats peuvent vous conseiller à ce sujet et vous assister pendant la procédure judiciaire. Cela rendra les litiges contre un parti étranger non seulement plus faciles, mais aussi plus rapides et moins coûteux.
Comment le bureau français peut-il vous aider?
Si vous envisagez de faire des affaires à l'étranger, les avocats du bureau français vous fourniront toujours les meilleures conseils et solutions pour votre situation. Nous pouvons vous aider, entre autres, dans les domaines suivants:
- Rédaction des conditions générales
- Conseil et assistance en matière de financement et de titres
- Rédaction et conseils juridiques sur les accords internationaux tels que les contrats d'agence, les contrats de distribution et les contrats d'achat
- Conseils en cas de conflits juridiques ou de litiges avec un partenaire commercial étranger
- Litiges devant les tribunaux français
- Conduite des procédures judiciaires
- Conseil en matière de responsabilité internationale
- Négocier les modalités de paiement
- S'occuper du processus de recouvrement: tant extrajudiciaire que judiciaire
- Soutien juridique lorsque votre client fait faillite
- Conseils juridiques lors de la négociation de contrats
- Médiation / conciliation dans les litiges
Composition du bureau français
Le bureau français est composé d'avocats français et internationaux avocats en droit français et international. La personne de contact du bureau français est Yassin Jarmouni, un avocat français. Hanneke Zandvoort fait également partie de l'équipe. Depuis notre bureau d'Amsterdam, ils aident les entrepreneurs français et internationaux à résoudre leurs problèmes juridiques. Le bureau français permet à votre organisation de faire des affaires en toute sérénité.
Yassin Jarmouni
Yassin Jarmouni est l'avocat français du cabinet Bierens Law. Il est responsable des procédures judiciaires en France. Sa pratique est principalement axée sur le droit français des affaires, l'insolvabilité, le droit des contrats et le droit international privé. Yassin a une expérience en contentieux devant les juridictions en France et aussi en modes alternatifs de règlement des différends. En avril 2018, Yassin a prêté serment en tant qu'avocat. Il est membre de l'Association du Barreau de Paris.
Hanneke Zandvoort
Hanneke Zandvoort est avocate en droit néerlandais et international. Elle s'occupe principalement du droit de l'insolvabilité, y compris le nantissement, la réserve de propriété et l'assistance du syndic dans les faillites. En outre, Hanneke fait partie de l'équipe de droit international privé.
Avec son collègue Yassin, Hanneke est responsable du bureau français. De part sa connaissance du droit international, elle peut vous conseiller sur les procédures à l'étranger. Quelles sont les procédures existantes et laquelle vous offre les meilleures possibilités ? Est-il raisonnable d'intenter un procès ou les coûts sont-ils plus élevés que le rendement attendu ? L'acte de nantissement est-il correct et la procédure peut-elle être menée sur cette base ? Elle peut également vous aider lorsqu'un parti est en faillite. Par exemple, Hanneke peut vous aider à récupérer les marchandises livrées sous réserve de propriété, ou elle peut présenter vos demandes dans le cadre de la procédure de faillite et maintenir le contact avec le syndic.
Contacter nos experts français
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce que notre bureau français peut faire pour vous? Vous avez une question à poser à nos avocats? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez nous joindre au 0413-311750 ou en envoyant un courriel à info@bierenslaw.com.
